Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.3.3.2
Versions de la disposition

Texte intégral
5.3.3.2.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Transport de matérielDiversOrganisme reconnu10 $ / aller
10 $ / retour
2009, R.A.5V.Q. 89, a. 19.
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